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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Transports en zones rurales : comparaison entre l'Espagne, l'Allemagne et la France

    16 septembre — Vie-Publique.fr
    Une étude comparative de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) parue en juin 2019 montre que le recours à la voiture plutôt qu'à un transport en commun fait gagner deux fois plus de temps en France qu'en Espagne ou en Allemagne.
    120 itinéraires tirés au sort
    A défaut d'une base de données complète sur les liaisons en transports en commun en France et dans les autres pays, 120 itinéraires ont été tirés au sort entre la France, l'Espagne et l'Allemagne.
    Quatre distances ont été (...)
  • Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

    13 septembre — Vie-Publique.fr
    L'ordonnance a été signée le 11 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 11 septembre 2019 par la garde des Sceaux, ministre de la justice, Mme Nicole Belloubet.
    L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l'ordonnance (...)
  • La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission

    13 septembre — Vie-Publique.fr
    En application de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d'action de l'Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.
    La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d'évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d'aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?
    Comment les citoyens peuvent-ils participer à l'élaboration (...)
  • État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes

    12 septembre — Services-Publics.fr

    Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.

  • 114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants

    12 septembre — Services-Publics.fr

    Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).

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